L’avis de rétention du permis de conduire – Cerfa 12242 est un document administratif indispensable pour les forces de l’ordre dans le cadre d’infractions graves au Code de la route telles que l’alcoolémie, l’usage de stupéfiants ou les excès de vitesse supérieurs à 40 km/h.
Conçu pour faciliter le travail des agents habilités, ce formulaire structuré comprend 8 rubriques essentielles permettant de consigner précisément les informations liées à l’infraction et au conducteur : autorité décisionnaire, circonstances de l’infraction, identité du conducteur, informations sur le permis et éventuelles infractions connexes.
Pratique et conforme aux exigences réglementaires, ce document garantit une transmission claire et rapide aux services préfectoraux dans les délais impartis.
Composé de 3 feuillets distincts, il permet une gestion efficace des copies : un exemplaire pour le contrevenant, un pour l’agent verbalisateur et un destiné à la préfecture.
Un support fiable et indispensable pour assurer la conformité des procédures administratives et sécuriser le traitement des infractions routières.
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