100 avis de rétention d’un permis de conduire - Cerfa 12242
Un seul remplissage permet de constituer les trois exemplaires destinés au contrevenant, à l’agent et à la préfecture.
Un formulaire autocopiant conçu pour établir l’avis de rétention d’un permis de conduire et faciliter sa transmission aux services compétents.
Ce formulaire Cerfa 12242 est destiné à la rédaction des avis de rétention du permis de conduire, notamment dans les situations liées à l’alcoolémie, aux stupéfiants et aux excès de vitesse supérieurs à 40 km/h.
Composé de 3 feuillets autocopiants, il permet de constituer facilement les différents exemplaires nécessaires : le premier est remis au contrevenant, le deuxième est conservé par l’agent verbalisateur et le troisième est destiné à la préfecture.
Le formulaire comprend les différentes rubriques nécessaires à la saisie des informations relatives à l’infraction, au conducteur, au permis concerné et au service détenteur. Son format A4 et son impression recto verso bleue facilitent son utilisation sur le terrain.
Ce formulaire Cerfa 12242 est destiné à la rédaction des avis de rétention du permis de conduire, notamment dans les situations liées à l’alcoolémie, aux stupéfiants et aux excès de vitesse supérieurs à 40 km/h.
Composé de 3 feuillets autocopiants, il permet de constituer facilement les différents exemplaires nécessaires : le premier est remis au contrevenant, le deuxième est conservé par l’agent verbalisateur et le troisième est destiné à la préfecture.
Le formulaire comprend les différentes rubriques nécessaires à la saisie des informations relatives à l’infraction, au conducteur, au permis concerné et au service détenteur. Son format A4 et son impression recto verso bleue facilitent son utilisation sur le terrain.
| Type de produit : | Avis de rétention d’un permis de conduire |
|---|---|
| Formulaire : | Cerfa 12242 |
| Composition : | 3 feuillets autocopiants |
| Format : | 21 x 29,7 cm (A4) |
| Impression : | Recto / verso bleue |
| Motifs concernés : | Alcoolémie, stupéfiants, excès de vitesse > 40 km/h |
| 1er feuillet : | Remis au contrevenant |
| 2e feuillet : | Conservé par l’agent verbalisateur |
| 3e feuillet : | Transmis à la préfecture |