Cette édition 2025 intègre les dernières réformes législatives et réglementaires, notamment les décrets et lois de 2024, offrant un contenu juridique à jour et conforme aux normes actuelles.
Profitez d’une mise à jour continue et de l'accès en ligne à l'intégralité du texte et de la jurisprudence associée, sur tous vos appareils (ordinateur, tablette, smartphone).
Les annotations et commentaires sont rédigés par des professeurs et experts en droit public, vous assurant une analyse approfondie et précise des textes et des évolutions législatives.
Le Code général des collectivités territoriales 2025 : L'outil indispensable du gestionnaire territorial (de communes, départements, régions et leurs groupements...) Publié par le Collectif Dalloz, il vous offre une mise à jour complète et exhaustive des textes réglementaires relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales.
Cette 28e édition est à jour des dernières réformes législatives et réglementaires, y compris des décrets et lois de 2024, garantissant ainsi un outil juridique incontournable pour les professionnels du droit, les élus locaux et les étudiants en droit public.
Avec 3 260 pages de contenu annoté et commenté, cet ouvrage vous permettra de naviguer en toute sérénité dans les textes essentiels pour la gestion des collectivités locales.
L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants :
- Décret du 15 juillet 2024 portant sur le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques ;
- Décret du 5 juillet 2024 relatif au tribunal et au contentieux du stationnement payant ;
- Décret du 26 avril 2024 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ;
- Loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ;
- Loi du 29 mars 2024 tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires ;
- Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;
- Loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ;
- Loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte.
L'édition 2025 comprend des annotations approfondies et des commentaires d'experts renommés tels que Frédéric Allaire, Vincent Crosier de Briant, et Laetitia Janicot, garantissant une compréhension claire et précise des évolutions juridiques récentes.
De plus, le code est accessible en ligne avec des mises à jour continues, vous permettant de consulter le texte intégral de la jurisprudence citée à tout moment, sur votre ordinateur, tablette ou smartphone.
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