Registre public d'accessibilité (ERP)
Conforme à la réglementation en vigueur : article R111-19-60 et arrêté du 19/04/2017
Prêt à l’emploi et personnalisable : avec 10 pochettes pour ajouter vos documents spécifiques
Produit durable et 100 % fabriqué en France, qualité Exacompta et papier Clairefontaine
Prêt à l’emploi et personnalisable : avec 10 pochettes pour ajouter vos documents spécifiques
Produit durable et 100 % fabriqué en France, qualité Exacompta et papier Clairefontaine
Obligatoire pour tous les Établissements Recevant du Public (ERP) depuis le 19 octobre 2017, le registre public d’accessibilité est l’outil indispensable pour garantir la transparence et la conformité de votre établissement en matière d’accessibilité.
Prêt à l’emploi, ce registre permet de présenter toutes les informations et démarches mises en œuvre pour accueillir les personnes en situation de handicap. Il est fourni dans un classeur pelliculé à 4 anneaux, robuste et pratique, avec 10 pochettes perforées pour insérer facilement vos documents administratifs, attestations, diagnostics ou plans d’action.
Imprimé sur un papier Clairefontaine 110 g/m², certifié FSC® et conforme à la norme ISO 9706, ce registre respecte les exigences du Code de la construction et de l’habitation (article R111-19-60) et de l’arrêté du 19 avril 2017.
| Type de produit : | Registre public d'accessibilité |
|---|---|
| Dimensions : | 320 x 266 mm |
| Nombre de pages : | 28 pages (14 feuilles) |
| Format à classer : | A4, vertical |
| Papier : | Clairefontaine 110 g/m², certifié FSC®, ISO 9706 |
| Reliure : | Classeur pelliculé 4 anneaux |
| Inclus : | 10 pochettes perforées pour documents annexes |
| Conformité légale : | Article R111-19-60 / arrêté du 19 avril 2017 |
| Fabrication : | 100 % française |
| Poids unitaire : | 720 g |