Carnet de fiches descriptives de l’état du véhicule à enlever en fourrière - 50 triplicata

Un carnet spécialement conçu pour établir la fiche descriptive de l’état d’un véhicule avant son enlèvement en fourrière.
Ce carnet au format A4 (21 x 29,7 cm) permet de disposer d’un support pratique pour consigner les informations relatives à l’état du véhicule dans le cadre des procédures de mise en fourrière de véhicules.
Doté d’une couverture cartonnée renforcée, il est adapté à une utilisation régulière par les services de fourrière et les collectivités. Son impression bleue assure une lecture claire des informations renseignées.
Ce carnet s’inscrit dans le cadre des dispositions réglementaires relatives aux fourrières :
- Arrêté du 04/11/2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n°2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles
- Arrêté du 15 mars 2021 modifiant les dispositions du code de la route relatives aux fourrières.
- Arrêté du 9 juin 2023 modifiant les dispositions de l'article A.325-12 du Code de la route