Dossier de reprise de concession

Dossier reprise de concession composé de

Chemise dossier bleu 250G impression recto noire

format ouvert 44x32 cm avec rabat à droite de 11 cm format fermé 22x32 cm

3 avis de constatation d'abandon

4 PV de constatation d'abandon

3 notifications PV constatation d'abandon

4 arrêtés de reprise de concession

3 avis d'expiration d'une concession

1 fiche de concession