Chemise pour dossier a soumettre au conseil municipal

Comprend 7 rubriques : objets, pièces jointes, renseignements généraux, avis des commissions, décision du conseil, envoi à l'autorité préfectorale, transmission aux services intéressés. Chemise format plié 24 x 32 cm, impression recto bleue. 1re page sur dossier chamois 224 g.