Registre d'hygiène et de sécurité

Satisfait aux exigences des articles L 4612 à L 4612-3 du Code du travail relatif à l’analyse des risques réalisée par le CHS ou CHSCT. Conforme aux éxigences de l’article 13 du décret N° 95-680 du 9 mai 1995 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique et du décret N° 93-605 du 28 Mars 1993 du Ministère de l’agriculture. Registre de 32 pages, format 21 x 29,7 cm.