Le registre des accidents du travail bénins est destiné à consigner tous les incidents survenus dans l’entreprise qui n’ont pas entraîné d’arrêt de travail.
Il comporte 9 tableaux ouverts pour un suivi détaillé et une page recensant les différents donneurs de soin, permettant une traçabilité complète.
Conforme au CERFA n°60-3682, au Formulaire de la Sécurité sociale, au décret 85-1354 du 21 décembre 1985 et aux articles D441-1 à D441-4 et L441-1 du Code de la Sécurité sociale.
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