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Demande détention chien catégorisé

Demande détention chien catégorisé

Code article : 546252

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Description

Cerfa 13996*01
Les propriétaires de chiens de 1re et 2e catégorie doivent être titulaire obligatoirement d'un permis de détention délivré par la Mairie. (Loi applicable au 1er Janvier 2010).
Liasse de 2 feuillets autocopiants format 21 x 29,7 cm.

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