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Récepissé dépot déclaration ouvrage

Récepissé dépot déclaration ouvrage

Code article : 548112

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Description

Cerfa 13837*01
Récépissé de déclaration d'ouvrage, de prélèvements, puits et forage à usage domestique. A délivrer lors du dépôt en Mairie de la déclaration. Liasse de 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 cm.

Tarifs / quantité