Registre des décisions de la commission de contrôle

Conforme aux nouvelles procédures électorales.
Référence réglementaire : Art. R. 8 et suivants du Code Electoral : (décret n°2018-350 du 14 mai 2018)

Permet de noter : la date de convocation, la date de la réunion, le nom(s) des participants, l’objet de la commission et le compte-rendu.

Piqûre de 16 pages + couverture cartonnée verte. Format 21 x 29,7 cm.