Carnet de 100 avis de mention + récépissé en duplicata
Registre-carnet de 100 avis de mention en duplicata, incluant les modifications concernant le double-nom.
Format 24 x 32 cm, impression recto bleue sur papier autocopiant.
1er feuillet blanc détachable avec récépissé d'avis de mention en pied (détachable), 2e feuillet fixe jaune.
Format 24 x 32 cm, impression recto bleue sur papier autocopiant.
1er feuillet blanc détachable avec récépissé d'avis de mention en pied (détachable), 2e feuillet fixe jaune.