Code de l'urbanisme 2024

L'édition 2024 du Code de l'urbanisme Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses.
Elle intègre notamment :
• le décret du 10 novembre 2023 modifiant les modalités de transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d’urbanisme ;
•  la loi du 23 octobre 2023 sur l’industrie verte ;
• le décret du 22 septembre 2023 portant adaptation du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables ;
• l’arrêté du 21 septembre 2023 modifiant les conditions de recours aux architectes-conseils et aux paysagistes-conseils dans les services de l' État ;
• la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et renforçant l’accompagnement des élus locaux ;
• le décret du 28 juin 2023 fixant certaines modalités d'application des articles 27, 37 et 66 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
• la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.