Liasses "État des lieux d'entrée et sortie" (tous contrats d'habitation)

Code article : 7213C

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux dispositions des lois ALUR et ELAN.

Conforme aux dispositions relatives à l'établissement de l'état des lieux définies par décret du 30 mars 2016.

Liasse État des lieux autocopiante en 3 exemplaires (tous contrats d'habitation).

Descriptif technique complet >

Skip to the end of the images gallery

Skip to the beginning of the images gallery

Description

"Liasses ""État des lieux d'entrée et sortie"" (tous contrats d'habitation)" Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux dispositions des lois ALUR et ELAN. Conforme aux dispositions relatives à l'établissement de l'état des lieux définies par décret du 30 mars 2016. Liasse État des lieux autocopiante en 3 exemplaires (tous contrats d'habitation). Fabrication 100% française.

Caractéristiques techniques

Type de produit :	Contrat de location
Origine des coûts principaux :	France
% contenu recyclé post-conso :	0
Le produit est écoconçu :	oui
Le produit est compostable :	Compostable industriellement

Tarifs / quantité

Documentation 1

7213C__1.pdf

(Taille: 71039 B)