Timbres Urbanisme pour demandes et déclarations (N à Z)
Timbre à encrage automatique composé de 17 bandes caoutchouc, permettant la numérotation des dossiers d’urbanisme ainsi que la possibilité de numéroter un transfert ou une modification de permis de construire.
Descriptif du timbre :
- 1 bande comprenant les mentions suivantes :
AT / DU / RU / CU / PD / PA / DP / PC.
- 13 bandes dont 12 de chiffres et une de lettre (N à Z)
- 3 bandes dont une de lettres (T et M) et 2 bandes de chiffres
Encrier de rechange NOIR référence : 9880E
| Eligible Loi Agec : | Non |
|---|---|
| Issu du réemploi ou de la réutilisation : | 0% |
| Intégrant des matières recyclées : | 0% |