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Toute commande, qu’elle nous soit transmise directement ou par l’intermédiaire de nos représentants, implique de la part de l’acheteur l’acceptation de nos conditions générales de vente. Toute dérogation à ces conditions devra faire l’objet d’un accord écrit, en l’absence duquel elles seront réputées exclusivement applicables.
Pour une première commande, indiquer lisiblement nom, adresse, code postal et téléphone. Dans le cas de société, joindre un relevé d’identité bancaire. Préciser l’adresse de livraison si elle diffère de l’adresse de facturation. Bien désigner les articles par leur référence.
En respectant les conditionnements ou leurs multiples, vous aurez la garantie d’un meilleur service tout en bénéficiant de conditions plus avantageuses. Toute commande d’un montant inférieur à 60 € HT sera soumise à l’application de frais de port, dont le montant à la commande est de 12 € HT. Le client est considéré comme avoir passé la commande et avoir accepté sans réserve les conditions générales de vente dès lors qu’il a cliqué sur le bouton « Confirmer votre commande » après avoir déroulé les différentes étapes de la commande. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d’enregistrement et de validation de la commande.
La commande ne deviendra définitive qu’après validation par Fabrègue. Fabrègue se réserve le droit de ne pas accepter la commande d’un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison, quel que soit leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement à l’échéance de toute somme due par le client. Fabrications spéciales d’imprimés : toute commande concernant des fabrications spéciales des produits imprimés vaut acceptation par les clients des tolérances de quantité, de dimension et de chromie en usage dans la profession.
Ce tarif annule et remplace les précédents. Les prix en euros y figurant ne sont donnés qu’à titre indicatif. Du fait des circonstances économiques, ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis à tout moment en fonction de la variation de leurs éléments constitutifs dans le respect de la législation en vigueur. Ils s’entendent hors taxe départ nos entrepôts et sont majorés de la T.V.A. au taux en vigueur le jour de la livraison.
Délai : nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement. En cas de rupture durable sur un produit, nous vous informerons, vous laissant ainsi la possibilité d’annuler votre ordre sans que cela puisse donner lieu de notre part au versement d’indemnité ou autre pénalité.
Port et emballage* : conditions applicables à la France métropolitaine (sauf la Corse). Le franco de port et d’emballage est accordé pour l’expédition en une seule fois et à un seul point de livraison de toute commande d’un montant supérieur ou égal à 60 € HT. Toutes nos expéditions sont faites par la voie la plus économique et par le transporteur de notre choix. Dans le cas d’un transporteur imposé par le client, l’envoi est adressé en port dû, même si la commande pouvait bénéficier du franco. *Certain de nos produits (très encombrants, extrêmement fragiles, à valeur patrimoniale…) nécessitent un service d’emballage et d’expédition particulier. Des frais spécifiques vous seront appliqués.
Réception : quel que soit le mode de transport et même dans le cas d’expéditions franco, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquants ou d’avaries, aucune réclamation ne sera admise si toutes les réserves d’usage n’ont pas été faite auprès du transporteur :
1. Prise de réserves précises et motivées sur le bordereau de livraison du transporteur ;
2. Confirmation des réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux jours de la livraison. Aucun recours contre le transporteur n’est possible si ces règles n’ont pas été respectées.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dès réception des informations reçues par les fournisseurs.
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la consommation, Fabrègue pourra, dans ce cas, fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalents.
Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalents, l’article concerné sera automatiquement annulé et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Le remboursement s’effectuera au choix de Fabrègue, par virement sur le compte bancaire débité ou par chèque adressé au nom du client auteur de la commande et à l’adresse de facturation.
Nous expédions des marchandises en parfait état sous emballage soigné. Toute réclamation relative à la qualité ou à la quantité doit nous être adressée dans les huit jours à compter de la date de réception en indiquant le numéro du bordereau de livraison. Toutefois, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables d’un emploi défectueux des produits vendus ni des conséquences de leur emploi à un autre usage que celui auquel ils sont ordinairement destinés.
L’intégrité des produits et emballages doivent être vérifiés à la réception.
Le Client doit mentionner, dès la livraison, tout retard, colis manquants, colis abimés ou tous autres dommages survenus au cours du transport sur les documents de transport, afin de réserver et défendre ses droits vis-à-vis du transporteur, conformément aux conditions générales d'intervention du transporteur, dont il aura à prendre connaissance. Tout produit manquant, erreur de référence, différence par rapport à la confirmation de commande ou à défaut au bon de livraison ou tout dommage intervenu pendant le transport doivent être confirmés par écrit à Fabrègue dans les 48 heures suivant la réception des produits (courrier, courriel).
Dans le cas de la livraison de mobilier et de tableaux, le Client doit ouvrir les colis devant le livreur et si nécessaire, émettre des réserves précises et caractérisées sur le bon de livraison du transporteur. Le Client doit ensuite faire une déclaration de litige auprès de Fabrègue par courriel.
Il est de la responsabilité du Client de veiller à ce que la personne devant prendre livraison du produit soit légitimée à le représenter. Une signature est un engagement. La société Fabrègue sera fondée à considérer comme autorisée toute personne pouvant raisonnablement apparaître comme tel, qui le prétend et qui signe le bon de livraison pour le compte du Client.
Hormis le cas d’erreur dans l’exécution de la commande qui nous est imputable, les produits livrés ne sauraient être repris qu’après notre accord. La reprise n’étant pas une obligation du vendeur, ni une novation au principe que le produit est vendu ferme à l’acheteur, nous nous réservons le droit de procéder à un abattement sur la valeur de reprise de la marchandise. Aucun article ne sera repris s’il n’est plus dans son emballage d’origine, ni si son état n’en permet pas la revente immédiate, ni s’il ne figure plus à notre tarif. Le port de retour est à la charge de l’expéditeur et sera remboursé sans le cas d’une erreur de notre part ou de défectuosité.
Toutes nos factures sont payables au comptant à notre siège social par virement, chèque bancaire ou traite acceptée et domiciliée. Tout retard de paiement est passible de plein droit, et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, de pénalités dont le montant est équivalent à trois fois le taux de l’intérêt légal ainsi qu’à l’indemnité légale forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros. La pénalité est également encourue lorsque la date de paiement portée sur la facture, étant postérieure au délai des présentes conditions générales de vente, le règlement n’est pas intervenu à cette date. Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera, d’une part, l’exigibilité de toutes les sommes restantes dues quel que soit le mode de paiement ou l’échéance prévu et, d’autre part, l’intervention contentieuse, les frais correspondants étant à la charge de l’acheteur. Notre acceptation préalable et écrite des conditions de paiement particulières ne constitue ni dérogation, ni novation aux présentes conditions générales.
Le transfert de propriété des marchandises livrées est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix, des taxes et frais annexes, conformément aux termes de la loi n°80-335 du 12 mai 1980. Le transfert des risques s’opère quant à lui dès l’expédition, l’acheteur doit donc prendre toutes dispositions pour garantir la chose vendue.
Les textes, photos, illustrations accompagnant la présentation des produits n’ont aucun caractère contractuel et ne sauraient engager une quelconque responsabilité de Fabrègue à quel que titre que ce soit, en cas d’erreur typographique ou autre. Fabrègue ne saurait également être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, pertes de chance ou d’exploitation, du fait des présentes, ou du changement dans les performances ou présentation des produits. Fabrègue ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraînés des défaillances dans l’administration, le traitement et/ou la gestion du site et/ou des commandes et plus généralement de tout problème lié aux réseaux de télécommunications, aux fournisseurs d’accès Internet, aux ordinateurs en ligne, aux équipements informatiques, aux serveurs ou aux logiciels. Le client s’engage à ne pas utiliser tout ou partie du site à des fins illégales ; à ne pas interférer avec les services ou les serveurs ou réseaux connectés, ni à les altérer ; à ne pas violer ou contrevenir aux droits de toute personne, notamment aux droits de propriété intellectuelle, aux droits relatifs à la confidentialité ou à la protection de la vie privée ; à ne pas utiliser le site afin de transmettre tout élément contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et notamment à caractère diffamatoire ou portant atteinte aux droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux de tiers.
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Date de la dernière mise à jour : 01/02/2023
