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Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation

Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation

Code article : 546113

Descriptif technique complet >

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Description

Cerfa 11543*05. Modèle obligatoire depuis le 1er juin 2011 et mofifié enÂ Septembre 2016Â pour toutes les catégories de licence. Liasse de 4 feuillets A3 autocopiants : 1 exemplaire Déclarant, 1 exemplaire Procureur de la République, 1 exemplaire Préfecture, 1 exemplaire Mairie. Le paquet de 10 liasses.

Caractéristiques écologiques

Eligible Loi Agec :	Non
Issu du réemploi ou de la réutilisation :	0%
Intégrant des matières recyclées :	0%

Tarifs / quantité

Documentation 1

546113__1.pdf

(Taille: 86185 B)