Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d’activer JavaScript dans votre navigateur.

Commandes enregistrées avant 12 heures expédiées le jour même !

Livraison gratuite dès 60,00 € HT

05 55 08 39 00 (service non surtaxé)

Basculer la navigation

Mon panier

Panier

Connexion

Rechercher

Solutions pour le bureau
et les collectivités

Compte

Accueil
Récepissé dépot déclaration ouvrage

Récepissé dépot déclaration ouvrage

Code article : 548112

Descriptif technique complet >

Skip to the end of the images gallery

Skip to the beginning of the images gallery

Description

Cerfa 13837*01
Récépissé de déclaration d'ouvrage, de prélèvements, puits et forage à usage domestique. A délivrer lors du dépôt en Mairie de la déclaration. Liasse de 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 cm.

Caractéristiques écologiques

Eligible Loi Agec :	Non
Issu du réemploi ou de la réutilisation :	0%
Intégrant des matières recyclées :	0%

Tarifs / quantité