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Carnet avis de mention de changement de nom

Carnet avis de mention de changement de nom

Code article : 556369

Descriptif technique complet >

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Description

Carnet de 25 avis de mention en duplicata sur papier autocopiant avec récépissé de réception détachable.

Format 21 x 29.7cm

Impression bleue reflex

Références réglementaires :

Article 49 du code civil

Loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation

Caractéristiques écologiques

Eligible Loi Agec :	Non
Issu du réemploi ou de la réutilisation :	0%
Intégrant des matières recyclées :	0%

Tarifs / quantité